Les retours sont acceptés pendant 14 jours et les frais d’expédition de retour sont à la charge du client.
En dehors du droit de rétractation encadré par la loi, il est prévu un remboursement partiel ou total dans les cas suivants :
1. Produit endommagé à la réception
Le Client est invité à signaler tout dommage apparent dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 48 heures suivant la réception, pour faciliter la gestion logistique.
2. Produit non conforme à la commande
Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour et, selon le choix du Client, un renvoi conforme ou un remboursement intégral, sous réserve de disponibilité du produit initialement commandé.
En cas de retour pour produit non conforme, nous fournirons au Client une étiquette de retour prépayée pour les frais de renvoi, sous réserve de disponibilité du produit initialement commandé.
3. Colis non livré ou perdu
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de non-réception du colis dans un délai supérieur à trente (30) jours calendaires à compter de la commande, le Client peut demander la résolution du contrat et obtenir un remboursement intégral.
Une vérification sera effectuée par Bohosoleil auprès du transporteur. En cas de confirmation d’une perte ou d’une absence de livraison, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement initial.
4. Délais de traitement
Les remboursements validés sont généralement traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après validation de la demande et/ou réception du produit retourné.
6. Frais d’expédition
Les frais de retour peuvent être à la charge du Client, sauf dans les cas où le produit est non conforme ou perdu. Dans les autres situations (par exemple, retour pour rétractation), les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans des cas exceptionnels qui seront examinés au cas par cas.
7. Modalités de contact
Pour toute demande de remboursement hors rétractation, veuillez remplir le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contactez-nous », en précisant les informations suivantes : numéro de commande, description détaillée du problème, ainsi que des photos du produit si possible. Ces informations nous permettront de traiter votre demande dans les plus brefs délais. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles dans le cadre de votre demande, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Clause de cas exceptionnels
Toute situation exceptionnelle non couverte par les cas mentionnés ci-dessus sera examinée au cas par cas par Bohosoleil. Si nécessaire, un geste commercial pourra être proposé, bien que cela ne constitue pas une obligation contractuelle.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES :
• Articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation (garantie légale de conformité)
• Article L.216-2 du Code de la consommation (livraison non honorée)
• Articles L.221-18 et suivants (rétractation – voir Politique de retour)
• Articles L.221-24 du Code de la consommation
POLITIQUE DE RETOUR (DROIT DE RÉTRACTATION)
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
1. Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client du site www.bohosoleil.com via le formulaire dédié disponible dans la rubrique « Contact » du Site. Un accusé de réception de la demande sera adressé au Client sans délai, sur un support durable (par exemple, par email).
2. Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Ils doivent être dans leur état d’origine ainsi que dans leur emballage d’origine, non utilisé, non endommagé, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client sauf dans les cas où le produit est non conforme ou perdu.
Aucun retour partiel ne sera accepté.
Tout retour incomplet, ouvert ou non conforme à ces exigences sera automatiquement refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement ni échange.
3. Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, nous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement jusqu’à la réception effective des produits retournés, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement ne sera effectué qu’après vérification du respect des conditions de retour (produit non abîmé, non utilisé, complet).
Aucune preuve d’expédition ne pourra se substituer à la réception physique du produit.
Un justificatif de remboursement sera transmis au Client par email une fois le traitement finalisé.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute demande de retour manifestement abusive, notamment en cas d’usage répété du droit de rétractation dans le seul but d’obtenir un produit sans engagement.
Le droit de rétractation doit être exercé de bonne foi, dans le respect de sa finalité prévue par la loi.
4. Protection des données personnelles
Les informations que vous fournissez dans le cadre du processus de retour seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Contact
Pour toute demande de retour, le Client est invité à nous contacter via le Formulaire de contact accessible sur le site ou par email à l’adresse contact@bohosoleil.com.
RÉFÉRENCES LÉGALES APPLICABLES :
Articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation.
📄 FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Bohosoleil, Service Client
E-mail : contact@bohosoleil.com
Site web : www.bohosoleil.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
• Numéro de commande : ………………
• Nom du consommateur : ………………
• Adresse du consommateur : ………………
• Date : ………………
• Signature (en cas de notification par courrier papier) : ………………
⚠️ Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service client.